Rue de Genève 175
1140 Evere
Mettre en conformité un escalier en colimaçon entre le rez-de-chaussée et le 1er étage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 19 m² | 19 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | 3.440 m² | 3.406 m² | Donnée manquante | -34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 06/PU/1714324 |
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Référence communale | 2019-117-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 27-05-2019 |
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Dossier complet | 22-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | |
Validité du permis | 02-07-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée