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Rue Edouard Dekoster 157
1140 Evere

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1713321
Identifiant1713321
Référence communale2019-104-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2019
Éléments complémentaires 13-11-2019
Accusé de réception dossier complet 10-01-2020
Notification de la décision 29-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

het wijzigen van het woninghedenaantal (van 1 tot 3) en het regulariseren van de wijzigingen van het gebouw

Parcelles cadastrales concernées

21006A0242/00V000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 336 m² 333 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-02-2021 06/PU/1775947 À l'instruction
PU/241665 À l'instruction
PL/244729 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps