FR    NL   

Chaussée de Haecht 1158
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1712398
Identifiant1712398
Référence communale2019-98-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-05-2019
Éléments complémentaires 15-11-2019
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

tranformer un logement avec commerce au rez-de-chaussée en un logement unifamilial

Parcelles cadastrales concernées

21372B0305/00P002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 183 m² 183 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps