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Rue du Bon Pasteur 55
1140 Evere

Bouwen van een schuilplaats voor de vuilnisbakken en wijzigen van de inrichting van de omgeving,

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1711322
Référence communale 2019-95-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2019
Dossier complet 25-11-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-02-2021
Début des travaux 24-03-2021
Validité du permis 11-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques