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Avenue Henri Conscience 72
1140 Evere

Aménager les combles de l'immeuble en logement.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 133 m² 133 m² 133 m² 0 m²
Logement 36 m² 36 m² 36 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1707678
Référence communale 2019-69-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2019
Éléments complémentaires 12-09-2019
Dossier complet 17-05-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 14-01-2020
Validité du permis 13-01-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques