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Avenue Henri Conscience 60
1140 Evere

Modifier le nombre de logements (de 3 à 4)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 112 m² 112 m² 112 m² 0 m²
Logement 328 m² 327 m² 327 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1706803
Référence communale 2019-64-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 21-03-2019
Éléments complémentaires 29-08-2019
Dossier complet 31-10-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Validité du permis 20-09-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques