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Avenue des Désirs 29
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification du nombre de logements (de 2 à 1) et les transformations apportées à l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 382 m² 382 m² 382 m² 0 m²
Bureau 145 m² 232 m² 232 m² 87 m²
Logement 200 m² 146 m² 146 m² -54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1705304
Référence communale 2019-52-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2019
Éléments complémentaires 19-08-2020
Dossier complet 31-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-11-2019
Fin d'enquête publique 09-12-2019
Commission de concertation 19-12-2019
Notification de la décision 15-02-2021
Début des travaux 29-11-2021
Validité du permis 15-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques