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Rue du Maquis 26
1140 Evere

Mettre en conformité la véranda au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 144 m² 163 m² 163 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1704831
Référence communale 2019-48-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2019
Dossier complet 09-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-02-2020
Validité du permis 03-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques