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Rue Jean-Baptiste Bauwens 19
1140 Evere

Placer un nouveau châssis PVC blanc (double vitrage) en façade arrière au niveau de la terrasse du 1er étage afin d'améliorer la performance énergétique de mon appartement.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1701893
Référence communale 2019-34-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques