Chaussée de Haecht 1190
1140 Evere
Abattre deux arbres à haute tige
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/PU/1700190 |
|---|---|
| Référence communale | 2019-20-10 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-01-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-04-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 10-10-2019 |
| Validité du permis | 10-10-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée