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Allées du Languedoc 1D
1140 Evere

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial accessoire au logement en cabinets para-médicaux.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 83 m² 83 m² 83 m²
Commerce 29 m² 0 m² 0 m² -29 m²
Logement 54 m² 0 m² 0 m² -54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1699956
Référence communale 2019-14-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-01-2019
Dossier complet 13-03-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 25-03-2019
Fin d'enquête publique 08-04-2019
Commission de concertation 18-04-2019
Notification de la décision 08-10-2019
Validité du permis 08-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques