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Avenue Jules Bordet 140
1140 Evere

Enquête publique terminée

Installer une crèche, créer des logements et rehausser l'immeuble d'un étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 avril 2019 au lundi 6 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 125 m² 125 m² 125 m²
Commerce 125 m² 0 m² 0 m² -125 m²
Bureau 129 m² 0 m² 0 m² -129 m²
Logement 129 m² 346 m² 346 m² 217 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1696494
Référence communale 2018-221-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2018
Éléments complémentaires 10-10-2019
Dossier complet 02-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-04-2019
Fin d'enquête publique 06-05-2019
Commission de concertation 16-05-2019
Notification de la décision 12-11-2019
Validité du permis 12-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques