FR    NL   

Rue Pierre Mattheussens 12
1140 Evere

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova06/PU/1694560
Identifiant1694560
Référence communale2018-210-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-11-2018
Éléments complémentaires 12-03-2020
Accusé de réception dossier complet 23-03-2020
Début d'enquête publique 23-03-2020
Fin d'enquête publique 07-04-2020
Commission de concertation 28-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée et la division de l'immeuble en 2 unités de logements.

Parcelles cadastrales concernées

21006A0425/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps