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Avenue du Cimetière de Bruxelles
1140 Evere

Référence régionale 06/PFU/646545
Référence communale 2017-155-10
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre des arbres morts, dépérissant ou menaçant la sécurité publique.

 Nombre d'arbres à abattre: 61

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-08-2017
Dossier complet 02-10-2017
Notification de la décision 02-10-2017
Validité du permis 01-10-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-07-2023 04/PFU/1908645 24-07-2023
23-11-2022 06/PFU/1862525 01-12-2022
27-06-2022 06/PFU/1846964 19-07-2022
23-10-2020 06/PFU/1764048 02-12-2020
27-02-2020 06/PFU/1743028 13-03-2020
20-01-2020 06/PFU/1739099 07-05-2020
03-09-2019 04/PFU/1724498 26-09-2019
13-03-2019 06/PFU/1705921 17-05-2019
19-02-2019 04/PFU/1703299 27-03-2019
10-01-2019 04/PFU/1698986 29-01-2019
20-07-2017 06/PFU/645498 15-03-2018
17-07-2017 06/PFU/644942 20-07-2017
13-07-2017 06/PFU/644601 26-07-2017
21-02-2017 06/PFU/628663 08-03-2017
21-12-2016 06/PFU/622615 27-06-2017
18-07-2016 06/PFU/606223 26-09-2016
13-07-2016 06/PFU/605866 04-01-2017
11-07-2016 06/PFU/605693 04-01-2017
16-07-2015 06/PFU/569527 12-08-2015

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