Avenue du Cimetière de Bruxelles 1
1140 Evere
Enquête publique terminée
Abattre et replanter l'alignement d’arbres dépérissant de l'avenue 57
abattre 47 érables et replanter 63 charmes
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFU/645498 |
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Référence communale | 2018-1-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-07-2017 |
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Dossier complet | 21-12-2017 |
Début d'enquête publique | 29-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2018 |
Commission de concertation | 22-02-2018 |
Notification de la décision | 15-03-2018 |
Validité du permis | 14-03-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée