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Avenue du Cimetière de Bruxelles 1
1140 Evere

Enquête publique terminée

Abattre et replanter l'alignement d’arbres dépérissant de l'avenue 57
abattre 47 érables et replanter 63 charmes

47 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFU/645498
Référence communale 2018-1-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2017
Dossier complet 21-12-2017
Début d'enquête publique 29-01-2018
Fin d'enquête publique 12-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 15-03-2018
Validité du permis 14-03-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques