Avenue du Cimetière de Bruxelles
1140 Evere
Abattre 72 arbres
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFU/462557 |
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Référence communale | 2012-131-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-02-2012 |
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Dossier complet | 28-08-2012 |
Notification de la décision | 28-08-2012 |
Validité du permis | 27-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée