#}

Rue du Tilleul 189
1140 Evere

Restaurer le parc du Moulin d' Evere

Base légale

Autre: réaménager le jardin du moulin

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFU/227097
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-04-2009
Dossier complet 23-06-2009
Commission de concertation 17-09-2009
Notification de la décision 22-11-2010
Validité du permis 21-11-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques