Cimetière de Bruxelles
1140 Evere

Référence régionale 06/PFU/1862525
Identifiant 1862525
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer deux ossuaires.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2022
Dossier complet 01-12-2022
Notification de la décision 01-12-2022
Validité du permis 01-12-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-06-2022 06/PFU/1846964 19-07-2022
23-10-2020 06/PFU/1764048 02-12-2020
03-09-2019 04/PFU/1724498 26-09-2019
10-01-2019 04/PFU/1698986 17-02-2020
02-08-2017 06/PFU/646545 02-10-2017
21-02-2017 06/PFU/628663 08-03-2017
21-12-2016 06/PFU/622615 27-06-2017
18-07-2016 06/PFU/606223 26-09-2016
13-07-2016 06/PFU/605866 04-01-2017
11-07-2016 06/PFU/605693 04-01-2017
16-07-2015 06/PFU/569527 12-08-2015

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