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Avenue du Cimetière de Bruxelles
1140 Evere

Remettre en état le Monument aux combattants de 1830 suite aux saccages

Base légale

Autre: Remise en état du monument

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFU/184537
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-08-2007
Dossier complet 19-09-2007
Notification de la décision 19-09-2007
Validité du permis 18-09-2009
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques