Rue du Tilleul 179-189
1140 Evere

Référence régionale	06/PFU/1831200
Référence communale	2022-85-10
Identifiant	1831200

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rehausser les clôtures des accès principaux du parc, installer de nouvelles clôtures, des haies, un poteau et 8 caméras de surveillance.

Documents

Documents disponibles ici
Annexe 1 - Formulaire Agent.pdf
Formulaire annexe 1 PU.pdf
Description_Travaux_Patrimoine_01.pdf
PU.P2. PARC DU MOULIN A1.pdf
Etudes_Préliminaires_Patrimoine_01.pdf
PU-GDA1-04C.pdf
PU-GDA1-04B.pdf
PU.P3. PARC DU MOULIN A1.pdf
Note_Intention_Patrimoine_01.pdf
PU-GDA1-04A.pdf
PU.P1. PARC DU MOULIN A1.pdf
PU-GDA1-04C.pdf
PU.P3. PARC DU MOULIN A1.pdf
PU-GDA1-04B.pdf
PU-GDA1-04A.pdf
PU.P1. PARC DU MOULIN A1.pdf
Note_explicative_01.pdf
PU.P2. PARC DU MOULIN A1.pdf
PU.P1. PARC DU MOULIN A1.pdf
PU-GDA1-04A.pdf
Déclaration_Demandeur_01.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-02-2022
Éléments complémentaires	02-05-2022
Début d'enquête publique	20-06-2022
Fin d'enquête publique	04-07-2022
Commission de concertation	14-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-08-2016	06/PFU/607821	22-02-2019
22-07-2013	06/PFD/490270	30-10-2013
23-04-2009	06/PFU/227097	22-11-2010
23-04-2009	PU/244437
18-11-2004	06/PFU/159674	21-09-2005
25-02-2003	PU/243399
18-10-2002	06/PFD/147468	18-07-2003
19-02-1911	06/PU/1836408	19-02-1911
Donnée manquante	PU/239405

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