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Rue du Tilleul 189
1140 Evere

Référence régionale 06/PFU/159674
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 25 avril 2005 au lundi 9 mai 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Restaurer le moulin à vent, le moulin à cylindre et l'annexe afin d'y installer des expositions temporaires et permanentes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2004
Dossier complet 05-04-2005
Début d'enquête publique 25-04-2005
Fin d'enquête publique 09-05-2005
Commission de concertation 19-05-2005
Notification de la décision 21-09-2005
Validité du permis 20-09-2007

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-02-2022 06/PFU/1831200 25-10-2022
04-08-2016 06/PFU/607821 22-02-2019
22-07-2013 06/PFD/490270 30-10-2013
23-04-2009 06/PFU/227097 22-11-2010
23-04-2009 PU/244437

Ligne du temps