Avenue Jules Bordet
1140 Evere
Placer 2 dispositifs de publicité de 2m² Villo ! indépendants des stations Villo ! ; Placer 9 dispositifs de publicité de 2m² Villo ! intégrés dans les stations Villo !
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/701519 |
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Référence communale | 2018-200-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-10-2018 |
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Dossier complet | 06-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 10-01-2019 |
Validité du permis | 10-01-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée