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Avenue Henri Conscience
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolir une habitation unifamilliale et construire un immeuble comportant 32 logements répartis sur deux résidences et un parking commun de 33 emplacements en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 156.550,00 €
En numéraire Total 156.550,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Espaces verts Superficie indéterminée
- 100.000 € au changement des châssis du pavillon 2 de l’école « Claire-Vivre »
- 38.958 € à la réalisation du cheminement piéton et de ses abords situé en zone de parc et terrain communal, limitrophe à la parcelle concernée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 352 m² 3.257 m² 3.131 m² 2.779 m²
Charge: 3.131,00 x 50,00  € 156.550,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/699330
Référence communale 2018-198-10
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/701971

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-09-2018
Éléments complémentaires 26-10-2018
Dossier complet 06-11-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-03-2019
Fin d'enquête publique 08-04-2019
Commission de concertation 18-04-2019
Notification de la décision 10-01-2020
Validité du permis 10-01-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques