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Avenue Léonard Mommaerts 14-18
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformer un garage et un show-room automobile en une surface commerciale (du
type supermarché) comprenant un parking en sous-sol sur 2 niveaux de 187 emplacements et placer 3 enseignes.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 octobre 2018 au lundi 12 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 5.271 m² 5.271 m² 5.271 m²
Grand commerce spécialisé 5.271 m² 0 m² 0 m² -5.271 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/675051
Référence communale 2018-144-10
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/677173

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2018
Éléments complémentaires 14-09-2018
Dossier complet 13-07-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 29-10-2018
Fin d'enquête publique 12-11-2018
Commission de concertation 22-11-2018
Notification de la décision 13-03-2019
Validité du permis 13-03-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques