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Rue Pierre Van Obberghen 52
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construction d'un nouveau bâtiment : crèche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 30 mars 2019 au samedi 13 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 919 m² 919 m² 919 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/674736
Référence communale 2019-36-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-03-2018
Éléments complémentaires 07-08-2018
Dossier complet 20-09-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 30-03-2019
Fin d'enquête publique 13-04-2019
Commission de concertation 18-04-2019
Notification de la décision 15-10-2019
Validité du permis 15-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques