Avenue Cicéron 19
1140 Evere
Modifier l’affectation d'une partie du rez-de-chaussée de l'immeuble à appartements construit sur le lot L3 de profession libérale (96 m2) en commerce.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 670 m² | 670 m² | À déterminer | 0 m² |
| Commerce | 116 m² | 194 m² | À déterminer | 78 m² |
| Bureau | 258 m² | 180 m² | À déterminer | -78 m² |
| Logement | 16.280 m² | 16.280 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/PFD/656836 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-11-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 09-02-2018 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée