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Avenue du Destrier 3
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolir les immeubles existants (ref cadastrales 9T2 10E2 ) et abattre des arbres ;
Construire un ensemble de 130 logements (sociaux et moyens) répartis sur13 immeubles mitoyens dont l'un comprend au rez-de-chaussée une salle communautaire,
Réaménager les abords et l’avenue du Destrier en zone 30 partagée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2018 au mardi 2 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 342 m² 342 m² 342 m²
Logement 3.496 m² 13.279 m² 13.279 m² 9.783 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PFD/655506
Référence communale 2018-149-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 27-10-2017
Éléments complémentaires 22-03-2018
Dossier complet 24-05-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 02-10-2018
Commission de concertation 18-10-2018
Notification de la décision 17-04-2019
Validité du permis 17-04-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques