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Avenue du Four à Briques 6
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/654161
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer partiellement l'affectation d'un bâtiment semi-industriel afin d'y aménager des terrains de sport

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 283 m² 283 m² À déterminer
Logement 130 m² 130 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.257 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 0 m² 3.257 m² À déterminer
Activités productives artisanales 3.030 m² 3.030 m² À déterminer
Activités logistiques 310 m² 310 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 3.257 m² 3.257 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-04-2020 06/PFD/1746441 04-05-2021
05-04-2019 06/PFD/1708703
Donnée manquante PU/241419
Donnée manquante PU/241668
Donnée manquante PU/241778
Donnée manquante PU/242449
Donnée manquante PU/242623
Donnée manquante PU/242660

Ligne du temps