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Chaussée de Louvain 1026
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/651059
Référence communale 2018-61-10
Référence mixité PE/1B/2017/652923
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 24 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Objet initial : Démolir les immeubles de bureaux existants (hors-sol) afin de construire deux immeubles comportant un ensemble de 190 appartements et des surfaces commerciales au rez-de-chaussée (920 m2) , étendre le parking en sous-sol (de 145 à 198 emplacements) et aménager les abords. Objet modifié : Démolir les immeubles existants (hors-sol) afin de construire deux immeubles comportant un ensemble de 178 appartements et des surfaces commerciales au rez-de-chaussée (952m²), étendre le parking en sous-sol (198 emplacements) et aménager les abords

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-09-2017
Début d'enquête publique 24-06-2019
Fin d'enquête publique 08-07-2019
Commission de concertation 18-07-2019
Notification de la décision 18-10-2019
Validité du permis 18-10-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 17.691 m² 17.691 m²
Commerce 0 m² 952 m² 952 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2023 06/IPEEXT/1923455 12-12-2023
07-06-2022 06/PFD/1844347 07-07-2023
26-08-2020 06/PU/1759271 23-03-2021
18-06-2020 06/CL3/1751820 18-06-2020
31-10-2018 CL3/703682
27-09-2017 06/IPE/652923 23-08-2018
24-04-2013 06/IPEPLP/486449 09-07-2014
09-07-2007 PU/244156
20-04-2007 CL3/450758 27-03-2007
03-03-1999 PU/244248
14-05-1973 PU/635480 14-05-1973
Donnée manquante PU/239502
Donnée manquante PU/239541
Donnée manquante PU/240391
Donnée manquante PU/241539
Donnée manquante PU/242237
Donnée manquante PU/242447
Donnée manquante PU/242852

Ligne du temps