Avenue Léopold III 18
1140 Evere
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté
Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain
Instance d'avis
-
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/PFD/644111 |
|---|---|
| Référence communale | 2017-118-10 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
06-07-2017
|
|---|---|
| Dossier complet |
27-07-2017
|
| Décision (notification) |
30-08-2017
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
29-08-2019
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/644111
(Evere)