Rue Pierre Dupont 167
1140 Evere
Enquête publique terminée
Réaffecter un bâtiment industriel en ateliers communaux (équipement) et réaménager ses abords
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2018 au lundi 8 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.208 m² | 3.208 m² | 3.208 m² |
Activités productives artisanales | 3.208 m² | 0 m² | 0 m² | -3.208 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/641818 |
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Référence communale | 2018-156-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 14-06-2018 |
Dossier complet | 23-08-2018 |
Début d'enquête publique | 24-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2018 |
Commission de concertation | 18-10-2018 |
Notification de la décision | 14-01-2019 |
Validité du permis | 14-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée