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Rue Pierre Dupont 167
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaffecter un bâtiment industriel en ateliers communaux (équipement) et réaménager ses abords

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2018 au lundi 8 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.208 m² 3.208 m² 3.208 m²
Activités productives artisanales 3.208 m² 0 m² 0 m² -3.208 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/641818
Référence communale 2018-156-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2017
Éléments complémentaires 14-06-2018
Dossier complet 23-08-2018
Début d'enquête publique 24-09-2018
Fin d'enquête publique 08-10-2018
Commission de concertation 18-10-2018
Notification de la décision 14-01-2019
Validité du permis 14-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques