Rue Pierre Mattheussens 60
1140 Evere

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : étendre l’école existante Everheide par la construction d’un nouveau bâtiment d'angle après démolition du bâtiment existant


Evere Urban.brussels

Enquête publique

du mercredi 27 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 715 m² 1.685 m² 1.685 m² 970 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 06/PFD/641069
Référence communale 2017-142-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-06-2017
Dossier incomplet 30-06-2017
Dossier complet 07-09-2017
Enquête publique 27-09-2017
11-10-2017
Commission de concertation 19-10-2017
Décision (notification) 31-01-2018

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/641069 (Evere)

Données publiques