Rue de la Résistance
1140 Evere
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Aménager une aire de jeux à l’école Clair Vivre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 mai 2017 au lundi 5 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/630621 |
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Référence communale | 2017-65-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-03-2017 |
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Dossier complet | 02-05-2017 |
Début d'enquête publique | 22-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2017 |
Commission de concertation | 15-06-2017 |
Notification de la décision | 31-07-2017 |
Validité du permis | 30-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée