#}

Rue de la Résistance
1140 Evere

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Aménager une aire de jeux à l’école Clair Vivre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mai 2017 au lundi 5 juin 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/630621
Référence communale 2017-65-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2017
Dossier complet 02-05-2017
Début d'enquête publique 22-05-2017
Fin d'enquête publique 05-06-2017
Commission de concertation 15-06-2017
Notification de la décision 31-07-2017
Validité du permis 30-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques