Rue Saint-Vincent 100-106
1140 Evere
Enquête publique terminée
Réaménager l'espace public de façade à façade
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 5 avril 2017 au jeudi 4 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/612121 |
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Référence communale | 2017-23-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-09-2016 |
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Éléments complémentaires | 08-06-2017 |
Dossier complet | 23-02-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
Début d'enquête publique | 05-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2017 |
Commission de concertation | 18-05-2017 |
Notification de la décision | 19-06-2017 |
Validité du permis | 18-06-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée