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Rue Saint-Vincent 100-106
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace public de façade à façade

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 5 avril 2017 au jeudi 4 mai 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/612121
Référence communale 2017-23-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2016
Éléments complémentaires 08-06-2017
Dossier complet 23-02-2017
Délai pour délivrer le permis 115 jours
Début d'enquête publique 05-04-2017
Fin d'enquête publique 04-05-2017
Commission de concertation 18-05-2017
Notification de la décision 19-06-2017
Validité du permis 18-06-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques