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Avenue Cicéron
1140 Evere

Enquête publique terminée

SCHOOLVERGUNNING: Afbreken van een schoolgebouw (kribbe) en bouwen van een lagere school.

41 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 avril 2016 au jeudi 12 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 270 m² 4.052 m² Donnée manquante 3.782 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/589696
Référence communale 2016-16-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Éléments complémentaires 02-06-2016
Dossier complet 25-04-2016
Début d'enquête publique 28-04-2016
Fin d'enquête publique 12-05-2016
Commission de concertation 19-05-2016
Notification de la décision 19-09-2016
Validité du permis 19-09-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques