Rue Fernand Léger
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire 26 logements sociaux, un local communautaire et ses abords
15 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 24 août 2016 au mercredi 7 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 94 m² | 94 m² | 94 m² |
Logement | 0 m² | 2.815 m² | 2.815 m² | 2.815 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/583141 |
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Référence communale | 2016-119-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2015 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2016 |
Dossier complet | 07-06-2016 |
Début d'enquête publique | 24-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2016 |
Commission de concertation | 15-09-2016 |
Notification de la décision | 23-12-2016 |
Validité du permis | 23-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée