Avenue Platon 21
1140 Evere
Enquête publique terminée
Implanter une station de radiocommunication sur la toiture d’un immeuble à appartements
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/570261 |
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Référence communale | 2015-162-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2015 |
Dossier complet | 03-11-2015 |
Début d'enquête publique | 23-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2015 |
Commission de concertation | 17-12-2015 |
Notification de la décision | 05-04-2017 |
Validité du permis | 04-04-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée