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Avenue Platon 21
1140 Evere

Enquête publique terminée

Implanter une station de radiocommunication sur la toiture d’un immeuble à appartements

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/570261
Référence communale 2015-162-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2015
Éléments complémentaires 11-09-2015
Dossier complet 03-11-2015
Début d'enquête publique 23-11-2015
Fin d'enquête publique 07-12-2015
Commission de concertation 17-12-2015
Notification de la décision 05-04-2017
Validité du permis 04-04-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques