Rue du Bon Pasteur 60-64
1140 Evere
Enquête publique terminée
Implanter une nouvelle station de télécommunication BASE Company sur la toiture d’un bâtiment existant.
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 septembre 2015 au lundi 5 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/566713 |
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Référence communale | 2015-117-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-06-2015 |
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Dossier complet | 12-08-2015 |
Début d'enquête publique | 21-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2015 |
Commission de concertation | 15-10-2015 |
Notification de la décision | 11-04-2017 |
Validité du permis | 10-04-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée