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Avenue Notre-Dame 40
1140 Evere

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: Démolir et reconstruire 4 classes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 juin 2015 au vendredi 3 juillet 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.113 m² 5.317 m² 5.317 m² 204 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/563368
Référence communale 2015-86-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-05-2015
Éléments complémentaires 19-06-2015
Dossier complet 09-06-2015
Début d'enquête publique 19-06-2015
Fin d'enquête publique 03-07-2015
Commission de concertation 09-07-2015
Notification de la décision 22-07-2015
Validité du permis 21-07-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques