Avenue Notre-Dame 40
1140 Evere
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Démolir et reconstruire 4 classes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 juin 2015 au vendredi 3 juillet 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.113 m² | 5.317 m² | 5.317 m² | 204 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/563368 |
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Référence communale | 2015-86-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-05-2015 |
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Éléments complémentaires | 19-06-2015 |
Dossier complet | 09-06-2015 |
Début d'enquête publique | 19-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2015 |
Commission de concertation | 09-07-2015 |
Notification de la décision | 22-07-2015 |
Validité du permis | 21-07-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée