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Rue Père Damien 40
1140 Evere

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Etendre un bâtiment scolaire et remplacer la menuiserie extérieure dans le bâtiment existant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 février 2016 au lundi 29 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 936 m² 1.313 m² 1.313 m² 377 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/555513
Référence communale 2015-27-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Éléments complémentaires 17-12-2015
Dossier complet 10-02-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 15-02-2016
Fin d'enquête publique 29-02-2016
Commission de concertation 17-03-2016
Notification de la décision 17-05-2017
Validité du permis 16-05-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques