Rue Père Damien 40
1140 Evere
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Etendre un bâtiment scolaire et remplacer la menuiserie extérieure dans le bâtiment existant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 février 2016 au lundi 29 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 936 m² | 1.313 m² | 1.313 m² | 377 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/555513 |
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Référence communale | 2015-27-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 17-12-2015 |
Dossier complet | 10-02-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-02-2016 |
Commission de concertation | 17-03-2016 |
Notification de la décision | 17-05-2017 |
Validité du permis | 16-05-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée