Rue du Bon Pasteur 94
1140 Evere
Enquête publique terminée
Démolir des constructions existantes et construire un ensemble résidentiel de 25 unités de logements comprenant 22 appartements et 3 maisons unifamiliales ainsi qu'un parking souterrain de 25 emplacements de parking.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 26 novembre 2014 au mercredi 10 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 820 m² | 0 m² | 0 m² | -820 m² |
| Logement | 242 m² | 2.502 m² | 2.502 m² | 2.260 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Chronologie
| Dépôt | 05-08-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-08-2014 |
| Début d'enquête publique | 26-11-2014 |
| Fin d'enquête publique | 10-12-2014 |
| Commission de concertation | 18-12-2014 |
| Notification de la décision | 12-03-2015 |
| Validité du permis | 12-03-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée