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Chaussée de Louvain 860
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/543967
Référence communale 2014-152-10
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 17 novembre 2014 au lundi 1 décembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Transformer et changer l’affectation d’un dépôt en grand commerce spécialisé.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2014
Éléments complémentaires 18-08-2014
Dossier complet 25-09-2014
Début d'enquête publique 17-11-2014
Fin d'enquête publique 01-12-2014
Commission de concertation 18-12-2014
Notification de la décision 05-03-2015
Validité du permis 04-03-2017

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.740 m² 1.740 m²
Dépôt / entreposage 1.740 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-12-2022 15/PU/1863728 04-01-2024
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06-10-2021 06/IPEEXT/1810143 03-11-2021
05-06-2020 15/PU/1750710 24-02-2021
17-04-2019 15/IPEEXT/1710306 11-06-2019
06-03-2019 06/IPEPLP/1705652 03-02-2020
16-10-2018 CL2/702277
17-07-2018 PU/691522 15-04-2019
07-10-2015 PU/582864
12-03-2015 ENS/560317 26-06-2015
10-07-2014 ENS/544920 06-01-2015
04-06-2014 ENS/528106 30-10-2014
04-06-2014 ENS/528112 06-01-2015
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25-04-2012 15/IPE/465147 07-05-2013
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16-01-2004 PU/243567
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13-12-2000 PU/243055
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Ligne du temps