Avenue Jean Brusselmans
1140 Evere
Construire une passerelle à la hatle "bordet" (permis modificatif 06/pfd/207950)
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/527182 |
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Référence communale | 2014-165-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 19-06-2014 |
Dossier complet | 01-12-2014 |
Notification de la décision | 01-12-2014 |
Validité du permis | 30-11-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée