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Avenue Léon Grosjean 92
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolir l'ensemble des bâtiments existants sur le site affectés à une activité productive, construire un immeuble d'activités productives (A), et réaliser un ensemble de 6 immeubles de logement (B,C,D,E,F,G) dont deux comprenant du commerce au rez-de-chaussée (B et C) ainsi qu'un parking souterrain commun de 199 emplacements.

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 18 mai 2015 au lundi 1 juin 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 1.343.485,00 €
En numéraire En nature Total 1.343.485,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 3.041,00 m²
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Réaffectation charges en numéraire 21/12/2022 : rénovation du "chalet Rose" (salle de fête communale), avenue des Anciens Combattants 198
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 548 m² 0 m² 0 m²
Activités productives industrielles 11.463 m² 0 m² 0 m² -11.463 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 3.616 m² 6.002 m² 6.002 m²
Bureau 3.242 m² 0 m² 0 m² -3.242 m²
Logement 0 m² 19.689 m² 20.669 m² 20.669 m²
Charge: 20.669,00 x 65,00  € 1.343.485,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/501128
Référence communale 2014-119-10
Version 1
Référence mixité PE/1B/2014/527339

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2014
Éléments complémentaires 10-06-2015
Dossier complet 31-07-2014
Début d'enquête publique 18-05-2015
Fin d'enquête publique 01-06-2015
Commission de concertation 18-06-2015
Notification de la décision 02-12-2015
Validité du permis 02-12-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques