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Avenue Louis Piérard
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/500391
Référence communale 2014-99-10
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol)

Objet de la demande

Démolir un entrepôt Construire un immeuble d'angle de 43 appartements comprenant un parking en sous-sol sur 2 niveaux.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2014
Éléments complémentaires 27-05-2014
Dossier complet 01-12-2015
Début d'enquête publique 22-09-2014
Fin d'enquête publique 06-10-2014
Commission de concertation 16-10-2014
Notification de la décision 02-04-2015
Validité du permis 02-04-2017

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   181.700,00 €
En nature En cession de propriété à titre gratuit Total 181.700,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Logement conventionné Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 3.634 m² 3.634 m²
Charge (3.634,00 x 50,00 €) - 0,00 € 181.700,00 €
Dépôt / entreposage 197 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2018 15/PFD/1696165
09-04-2014 06/IPE/500426 27-01-2015

Ligne du temps