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Rue Colonel Bourg
1140 Evere

Enquête publique terminée

Aménager un Parc : créer 12 potagers, un coin compostage, une zone de pétanque, un espace de liberté pour les chiens et réaménager les cheminements piétons

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au mardi 23 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/491033
Référence communale 2014-28-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-08-2013
Éléments complémentaires 30-01-2014
Dossier complet 07-02-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 23-09-2014
Commission de concertation 16-10-2014
Notification de la décision 02-12-2014
Validité du permis 01-12-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques