Rue Colonel Bourg
1140 Evere
Enquête publique terminée
Aménager un Parc : créer 12 potagers, un coin compostage, une zone de pétanque, un espace de liberté pour les chiens et réaménager les cheminements piétons
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au mardi 23 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/491033 |
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Référence communale | 2014-28-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-08-2013 |
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Éléments complémentaires | 30-01-2014 |
Dossier complet | 07-02-2014 |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2014 |
Commission de concertation | 16-10-2014 |
Notification de la décision | 02-12-2014 |
Validité du permis | 01-12-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée