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Rue Frans Verdonck 10
1140 Evere

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de radio mobilophonie Mobistar sur la toiture d'un immeuble de logements.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/488733
Référence communale 2013-148-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-06-2013
Dossier complet 18-04-2014
Début d'enquête publique 06-06-2014
Fin d'enquête publique 20-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 04-08-2014
Validité du permis 03-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques