Rue Georges De Lombaerde 55
1140 Evere
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire des abris destinés à une plaine de sports
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 487 m² | 707 m² | Donnée manquante | 220 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/472450 |
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Référence communale | 2012-156-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-07-2012 |
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Éléments complémentaires | 23-10-2012 |
Dossier complet | 25-10-2012 |
Début d'enquête publique | 22-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2013 |
Commission de concertation | 21-03-2013 |
Notification de la décision | 09-07-2013 |
Validité du permis | 08-07-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée