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Rue Georges De Lombaerde 55
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire des abris destinés à une plaine de sports

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 487 m² 707 m² Donnée manquante 220 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/472450
Référence communale 2012-156-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2012
Éléments complémentaires 23-10-2012
Dossier complet 25-10-2012
Début d'enquête publique 22-02-2013
Fin d'enquête publique 08-03-2013
Commission de concertation 21-03-2013
Notification de la décision 09-07-2013
Validité du permis 08-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques