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Clos des Lauriers Roses 51-100
1140 Evere

Rénover 4 pavillons totalisant un ensemble de 50 logements sociaux.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.619 m² 2.787 m² 2.787 m² 168 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/466031
Référence communale 2012-172-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-05-2012
Éléments complémentaires 17-09-2012
Dossier complet 10-12-2012
Notification de la décision 10-12-2012
Validité du permis 09-12-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques