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Avenue Constant Permeke 2
1140 Evere

Enquête publique terminée

Placer des modules préfabriqués en vue d'étendre une école.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 février 2012 au mardi 13 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/409559
Référence communale 2012-20-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2012
Éléments complémentaires 14-03-2012
Dossier complet 13-02-2012
Début d'enquête publique 28-02-2012
Fin d'enquête publique 13-03-2012
Commission de concertation 22-03-2012
Notification de la décision 25-04-2012
Validité du permis 24-04-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques