Avenue Constant Permeke 2
1140 Evere
Enquête publique terminée
Placer des modules préfabriqués en vue d'étendre une école.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 28 février 2012 au mardi 13 mars 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/409559 |
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Référence communale | 2012-20-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-01-2012 |
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Éléments complémentaires | 14-03-2012 |
Dossier complet | 13-02-2012 |
Début d'enquête publique | 28-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2012 |
Commission de concertation | 22-03-2012 |
Notification de la décision | 25-04-2012 |
Validité du permis | 24-04-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée